Conditions générales

Les présentes conditions sont proposées par LexNotis, agence spécialisée dans la conception d'infrastructures et d'assistants IA sur-mesure.

• Dénomination : LEXNOTIS
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Siège social : France
• SIRET : 102 753 043 00011
• Contact : contact@lexnotis.com

Les présentes conditions encadrent l'accès au site lexnotis.com, l'utilisation de l'espace client et le cadre général des prestations d'infrastructure et d'assistants IA réalisées par LexNotis. Chaque mission fait l'objet d'un devis ou d'un contrat spécifique qui prévaut en cas de divergence.

La création d'un compte nécessite une adresse email valide et confirmée. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Tout usage frauduleux doit être signalé sans délai à contact@lexnotis.com.

LexNotis peut suspendre un compte en cas d'utilisation abusive, illicite ou portant atteinte à la sécurité du service.

Le périmètre, le calendrier et les livrables sont définis dans le devis accepté. Les délais annoncés sur le site sont indicatifs et dépendent de la disponibilité des informations et accès fournis par le client.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et précisés au devis ou dans l'abonnement souscrit. Les factures émises sont consultables depuis l'espace client. Les modalités de règlement et échéances sont celles indiquées sur chaque facture.

Les abonnements sont souscrits pour la durée indiquée lors de la souscription et peuvent être résiliés selon les conditions de l'offre concernée. La résiliation n'affecte pas les sommes dues au titre des prestations déjà réalisées.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

LexNotis intervient dans le cadre d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les défaillances imputables à des services tiers ou à un usage non conforme des livrables.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.